Techniques d'élaboration des textes à caractère législatif et réglementaire

Cet ouvrage se veut une contribution à l’instauration de normes en matière d’élaboration des actes à caractère législatif et réglementaire et à la vulgarisation des méthodes et pratiques en la matière.

L’autre objectif est d’insister sur le sérieux, la compétence qui doivent caractériser les différentes étapes menant à l’édiction desdites normes et sur le choix des rédacteurs de ces textes eu égard aux conséquences sur le fonctionnement des institutions et sur la vie du citoyen en général.

Le lecteur trouvera aussi les différents textes émis par les autorités et autres responsables durant la Guerre de Libération et depuis l’Indépendance en se basant sur le domaine de compétence de chaque institution, organe ou structure.

Par ailleurs le livre traite des circuits et procédures qui président à l’élaboration de ces normes et des principes de droit liés à la compétence de l’auteur d’un acte législatif et réglementaire, des règles d’édiction, de publication et d’exécution.

Les missions du secrétariat général du gouvernement et celles des autres structures chargées de l’encadrement du processus d’édiction des textes, ont été également abordées eu égard à leur rôle primordial en la matière.

Des spécimens de textes de loi et de décret et autres actes administratifs des collectivités locales y sont explicités.

Les supports de publicité : le Journal Officiel, les recueils des actes administratifs, sont également présentés. Enfin l’ouvrage s’appuie sur les bases juridiques tout en consolidant chaque aspect, et au besoin, par des références précises aux textes en vigueur.